Demande d'autorisation d'utilisation du domaine public (terrasses, étalage, chevalets...)

Etablissement
Nom
Type d'établissement
Adresse
SIRET

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Demandeur
Civilité
Nom
Prénom
Civilité
Nom
Prénom
Date de naissance
Lieu de naissance
Contact
Numéro de téléphone - Ligne fixe
Numéro de téléphone - Ligne mobile
Email

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Informations générales
Objet de la demande
S'agit-il d'une première demande d'arrêté?
Type de terrasse
Toute occupation (terrasses, chevalets, étalages) doivent garantir aux piétons un passage de 1,40m Etalages / chevalets : Tous les éléments disposés sur le domaine public doivent être rangés à la fermeture du point de vente Terrasses : 1. Les terrasses doivent être vides et rangées : - à compter de 22h45 tous les jours dans les zones de calme (quartier thermal, place de la République) - à compter de 23h du lundi au jeudi et minuit du vendredi au dimanche dans les autres secteurs. Plus aucun client ne doit donc être attablé ou présent devant votre établissement à compter de cette heure. 2. Le niveau sonore (discussions, fond musical..), ne doit en aucun cas occasionner de nuisances pour le voisinage 3. Le comportement de vos clients, dans et à proximité de votre établissement, est de votre responsabilité. Il doit être maîtrisé afin d’éviter tout débordement. Dans le cas contraire, vous devez en informer les services de Gendarmerie.
Description mobilier
Précisez la structure (garde corps, panneaux d'habillage, plancher..) les teintes et matériaux (bois, métal, …), le nombre de tables, chaises, parasols. 
Superficie totale en m2
Dimensions
Attention, la longueur de la terrasse ne doit pas excéder la longueur du magasin.
Installation sur place de stationnement
Installation sur trottoir
Plan de l'installation
Croquis avec dimensions de la terrasse et de l'espace restant disponible sur le trottoir
Photo du mobilier
Uniquement dans le cas d'une première demande ou si des modifications ont été effectuées par rapport à l'année précédente

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Justificatifs / Engagement
Attestation d'assurance
Faisant figurer la présence d'une terrasse extérieure
Document Kbis
Pour les boulangeries, pâtisseries, sandwicheries et traiteurs, le Kbis devra mentionner impérativement "Vente à emporter et à consommer sur place"
J'atteste exercer mon activité commerciale dans le respect des règles et obligations qui la régissent
Je m’engage à respecter le règlement de terrasses et étalages de la ville de Luxeuil-les-Bains, approuvé par délibération n° 22-2015, du 6 février 2015, ainsi que son avenant n°1 approuvé par délibération n°059-2019, du 25 mars 2019 et son avenant n°2 approuvé par délibération n°28-2020, du 24 février 2020, dont un exemplaire m’a été transmis lors de ma 1ère inscription et téléchargeable sur le site internet de la ville
Je m'engage a faire respecter l'ordre public sur l'espace qui m'est alloué et prends connaissance qu'en cas de trouble, mon autorisation pourra m'être retirée

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